Conditions Générales de Vente

Le présent site est édité par :
La SAS BOADICÉE ÉDITIONS, Société au capital variable de 2000 euros
Siège social : Centre d’Affaires Cap West – 12, rue du Traité de Paris — 44210 Pornic
Tel : + 33 (0)9 50 12 58 04
Courriel : boadicee.editions@gmail.com
RCS SAINT-NAZAIRE n° 840596928

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  BOADICÉE ÉDITIONS « l’éditeur », dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BOADICÉE ÉDITIONS et le Consommateur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’éditeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site par le Consommateur, implique une acceptation sans réserve par lui des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’éditeur.
BOADICÉE ÉDITIONS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Consommateur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BOADICÉE ÉDITIONS.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif sommaire
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les teintes. Les photographies ne sont donc pas contractuelles. D’autre part, de fabrication artisanale, ces produits sont uniques et vendus dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, les délais de réapprovisionnement, sont de quinze (15) jours maximum.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
BOADICÉE ÉDITIONS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Consommateur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux Consommateurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco, en Suisse francophone, en Belgique francophone, au Québec francophone, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

Étapes de la conclusion du contrat pour passer commande : le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés, les quantités souhaitées et les informations relatives à la livraison, clique sur le bouton « VALIDER LE PANIER ».
Le Consommateur est ensuite invité à s’identifier en renseignant son adresse électronique et son mot de passe, créé au moyen des indications figurant sur le Site, puis à accepter les présentes CGV.
Avant de cliquer sur le bouton « COMMANDER », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Il renseigne également son mode de paiement.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par les BOADICÉE ÉDITIONS dans les meilleurs délais.

Modification de la commande : Toute modification de commande par le Consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation expresse de BOADICÉE ÉDITIONS.
Cependant, les modifications relatives à la commande d’un livre numérique dont le fichier a été transféré et téléchargé ne pourront être accueillies.
BOADICÉE ÉDITIONS se réservent le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1 V du Code de la consommation.

Validation de la commande : BOADICÉE ÉDITIONS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement, si les quantités de produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Consommateurs.

Indisponibilité des produits commandés : Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, BOADICÉE ÉDITIONS en informe immédiatement le Consommateur et procède à l’annulation de la commande et au remboursement, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement effectué, des sommes versées.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à BOADICÉE ÉDITIONS pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai de rétractation concerne uniquement les marchandises matérielles (notamment les livres imprimés sur papier et les articles dits « dérivés »), mais ne concerne pas les marchandises immatérielles (notamment les livres électroniques, aussi appelés e-books) du fait que le retour du produit à BOADICÉE ÉDITIONS perd son sens et n’empêche nullement au Consommateur de faire une copie du fichier et de la conserver.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de PayPal selon le choix du Consommateur ; ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du Consommateur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et uniquement du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande du Consommateur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge du Consommateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BOADICÉE ÉDITIONS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Consommateur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par BOADICÉE ÉDITIONS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à BOADICÉE ÉDITIONS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BOADICÉE ÉDITIONS Centre d’Affaires CAP West – 12, rue du Traité de Paris — 44210 Pornic, dans un délai de trente (30) jours à partir de la livraison.

Responsabilité

BOADICÉE ÉDITIONS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de BOADICÉE ÉDITIONS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BOADICÉE ÉDITIONS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BOADICÉE ÉDITIONS.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Nazaire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.